Délimiter sa propriété
Avant d’entreprendre des travaux aux abords des limites de votre propriété ou seulement pour connaître leurs positions, l’arpenteur-géomètre est la personne à consulter. L’identification peut se faire par le piquetage de votre propriété ou par le bornage. Ne vous en faites pas, nous vous orienterons vers la bonne option dépendamment de votre situation.
Piquetage
Le piquetage comprend l’ensemble des opérations effectuées par un arpenteur-géomètre pour identifier les limites d’un terrain au moyen de repères. Le piquetage représente l’opinion professionnelle d’un arpenteur-géomètre sur les limites de propriété. Il s’agit d’une opération unilatérale effectuée au seul bénéfice du requérant de l’arpenteur-géomètre.
Cette matérialisation au terrain permet au propriétaire de connaître la position de ses limites de propriété. Cette démarcation s’effectue par la pose de repères d’arpentage identifiés au nom de l’arpenteur-géomètre.
Lorsque la pose des repères ne coïncide pas avec l’occupation au terrain, l’arpenteur-géomètre doit effectuer une enquête pour déterminer la propriété des marques d’occupation. Il peut en résulter que la pose des repères ne soit pas possible. Dans ce cas, le certificat de piquetage est émis et accompagné d’un rapport expliquant la situation.
Bornage
Lorsque les titres de propriété, les plans de cadastre ou l’occupation ne concordent pas, nous faisons face à une limite litigieuse. Dans cette situation, la procédure de bornage est à préconiser. Cette solution est un peu plus complexe, mais vient fixer définitivement la limite de propriété.
Le bornage vient établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés contiguës. Le procès-verbal de bornage est publié à l’index aux immeubles et devient opposable aux tiers. La délimitation au terrain s’effectue avec la pose de bornes identifiées au nom de l’arpenteur-géomètre. Contrairement au piquetage, le bornage fait intervenir tous les propriétaires touchant la limite à borner.
Il existe deux types de bornage :
- Le bornage sans formalité (à l’amiable) est utilisé lorsque les propriétaires contigus sont en bon terme, mais ont des incertitudes quant à la position de leur limite de propriété. L’arpenteur effectue son expertise et émet son opinion sur la limite. Les parties s’entendent sur la position de la limite suite aux conclusions du travail de l’arpenteur-géomètre. Le procès-verbal de bornage est signé par les parties et publié au registre foncier.
- Le bornage avec formalité (bornage judiciaire) est utilisé lorsque les propriétaires ne s’entendent pas et qu’il existe un important litige sur leur limite de propriété. L’arpenteur-géomètre doit suivre les étapes du Code de procédure civil et présenter ses conclusions dans un rapport d’expertise. Le rapport est soit accepté par les parties, ou bien le juge doit trancher.
