Division de
sa propriété
Opération cadastrale
L’opération cadastrale ou l’expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et l’emplacement de la propriété par rapport aux propriétés voisines.
Le plan de cadastre doit être approuvé par la municipalité et par le service du cadastre (MERN). De plus, il est important de vérifier s’il y a application des frais de parc pour le projet visé. Notre bureau vous accompagne dans ce processus étape par étape.
Copropriété
La création d’une copropriété divise est une démarche qui nécessite la contribution d’un arpenteur-géomètre. L’arpenteur-géomètre doit prendre les mesures nécessaires à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment afin de préparer un plan de cadastre vertical, dans lequel les lots de parties privatives et de parties communes sont créées. Ce plan doit être approuvé par la municipalité et par le service du cadastre (MERN). Une fois le plan officiel, le notaire publie une déclaration de copropriété pour assurer une bonne gestion par le syndicat de copropriété.
Notre bureau est apte à réaliser des projets de copropriétés de grande envergure. Nous pouvons également vous assister lors de projets tels que la transformation d’une copropriété indivise en copropriété divise ou bien la transformation d’un immeuble locatif en copropriété divise.
Projet de lotissement
Nous sommes également en mesure de réaliser des projets de lotissement à grandes ou petites échelles. Ces projets débutent généralement par la réalisation d’un plan topographique pour aider à déterminer la meilleure stratégie possible afin de rentabiliser le projet tout en respectant les différents règlements municipaux. Les municipalités sont d’ailleurs mises à contribution et consultées régulièrement dans ce type de projet afin que tout se déroule dans l’intérêt de chacun. Des plans projets d’ensemble sont réalisés dans ce processus. Ceux-ci peuvent être divisés en phases dépendamment de l’étendue du projet, des besoins des clients ou de la municipalité. Ces étapes mènent à la réalisation du ou des plans de cadastre qui permettront de morceler le territoire et de pouvoir ainsi donner vie au projet. Ces projets peuvent être de nature résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle.
Description technique
Comme son nom l’indique, la description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. La description technique permet de limiter, entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.
On décrit ainsi chaque segment qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.
